Conditions Générales de Vente

Organisme de formation : Ecole Hippocampe

Raison sociale : Hippocampe – Association pour la recherche en mime corporel

Adresse : 1 Passage du Buisson Saint-Louis - 75 010 Paris

Tel. : 06 29 96 29 06

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Enregistré sous le numéro de déclaration d’activité (DIRECCTE) : 11753632875

Direction Régionale de Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle d'Ile de France

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente concernent les différentes formations proposées par l’École Hippocampe dans le cadre de la formation professionnelle continue et des cours et stages ouverts à tous.tes. Elles sont applicables sauf conditions particulieres contraires précisées.

2. LES PRESTATIONS CONCERNÉES

   • Les formations professionnelles :

. L’Académie d’été des Arts du Mime et du Geste organisée à Périgueux

. Les formations professionnelles organisées au Théâtre de la Terre à Paris

      Les cours et stages ouverts à tous.tes organisés au Théâtre de la Terre à Paris tout au long de l’année

3. INSCRIPTION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entiere aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Les cours et stages ouverts à tous.tes :

Toute inscription d'un.e participant.e ne sera validée qu'apres la réception du formulaire d’inscription et du versement d’un acompte de 50% du cout total de la formation.

La formation professionnelle :

Toute inscription d'un.e participant.e ne sera validée qu'apres l’admission prononcée par l’organisme de formation et à réception de la convention de formation paraphée et signée, du reglement des frais d'inscription ou de l’échéancier contractuel de reglement signé et accompagné d’un acompte de 30% du cout total de la formation. Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours apres la signature de la convention.

4. RESPONSABILITÉ

Toute inscription à une ou plusieurs formations se déroulant dans les locaux :

• Studio Théâtre de la Terre, situé au 1 Passage du Buisson Saint-Louis 75010 Paris pour les formations professionnelles
• Gymnase du lycée Claveille, Périgueux, pour l’Académie d’été des Arts du Mime et du Geste

implique le respect par le client du reglement intérieur de l’établissement porté à la connaissance de ce dernier.

L’organisme de formation Hippocampe ne pourra etre tenu responsable de tout dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les participants à la formation.

Il appartient au client de vérifier que son assurance personnelle et professionnelle le couvre lors de sa formation.

5. TARIFS POUR L'ANNÉE 2023-2024

Cours et stages ouverts à tous.tes :

Cours réguliers de Mime Corporel / Théâtre Physique :

Tarifs par trimestre : 1 cours par semaine - 180 € le trimestre  /  2 cours par semaine - 270 € le trimestre / Tarif cours d'essai : 20€ (*)

Stages de week-end ouverts à tous.tes (durée 10h) :

Tarif : 110 euros / 90 euros pour les éleves d'Hippocampe (*)

(*) Pour les cours et stages ouverts à tous.tes, un montant de 10 € d’adhésion à l’association est demandé en plus (adhésion valable une année).

Formations professionnelles :

Les prix des prestations font référence aux stipulations contractuelles et sont communiqués sur notre site internet, sur les plaquettes de chaque stage ainsi que dans la convention de formation qui vous sera remise.

Sauf dispositions particulieres, ils incluent les frais pédagogiques, l'utilisation des salles ainsi que celle du matériel pédagogique.

6. FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

   • Cours et stages ouverts à tous.tes :

Nous demandons un acompte de 50% du cout total de la prestation pour valider l’inscription.

Pour les stages, le solde doit etre réglé au plus tard le premier jour de la prestation.

Pour les cours réguliers, le cout total du trimestre peut etre versé en deux fois. La deuxieme moitié doit etre réglée au plus tard au milieu du trimestre.

• Formation professionnelle :

Pour les financements individuels :

Nous demandons un acompte de 30% du cout total de la prestation pour valider l’inscription. Le solde doit etre réglé au plus tard le premier jour de la prestation.

Les frais de scolarité sont dus que l'éleve soit assidu ou non à la formation. Ainsi un éleve absent doit néanmoins payer la formation, sans pouvoir se prévaloir de son absence.

Tout paiement peut se faire par cheque (à l'ordre de l'Association Hippocampe), ou par virement bancaire. Les virements doivent etre effectués sur le numéro de compte de l'association Hippocampe. En cas de virement les frais bancaires restent à la charge de l'éleve.

Vous pouvez avoir une facture acquittée une fois que l'encaissement sera confirmé par la banque.

7. REGLEMENT PAR UN OPCA

Tout éleve qui est subventionné par un organisme sera obligé de signer ses présences ; signatures obligatoires afin que l’organisme payeur regle ses engagements aupres de l’organisme de formation Hippocampe.

L’absence de signature due à des absences injustifiées ou justifiées de l’éleve entraîne automatiquement une facturation à titre privé du montant équivalent à la somme non perçue par l’organisme de formation de la part de l’organisme financeur.

Si le dossier de prise en charge de l'organisme tiers ne parvient pas à l’organisme de formation avant le premier jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés au client. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat sera facturé au client. Dans le cas ou l'organisme n'accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, abandons, et pour quelque raison que ce soit le client est redevable de l’intégralité du cout de la formation et à ce titre il sera facturé de la totalité des frais de formation.

8. PÉNALITÉ DE RETARD ET SANCTIONS EN CAS DE DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, apres mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, l’organisme de formation se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

9. ATTESTATION DE PRÉSENCE

Dans le cadre des formations professionnelles : les attestations de présence établies en conformité avec les feuilles d’émargement seront mises à disposition du client (entreprises, organismes de financement), apres chaque formation, cycle ou parcours.

Dans le cadre des cours et stages ouverts à tous  : les attestations de présence établies seront adressées au client (sur demande), apres chaque cycle ou parcours.

10. CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPORT

Toute annulation, à la date du début de la prestation, ou non présentation du stagiaire, alors que les inscriptions sont définitives, entraînera la facturation du cout de la prestation dans son intégralité à titre d’indemnité forfaitaire.

Une fois la prestation (formation professionnelle et/ou stage) commencée, toute annulation ou interruption donne lieu au paiement de la totalité des frais de la formation déduction faite le cas échéant des sommes déjà acquittées et/ou facturées au titre de la formation effectivement suivie.

Si, en cas de force majeure dument notifiée et reconnue, l’éleve est empeché de suivre une formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sur la base des frais de scolarité, sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat. Les frais d’inscription, de dossier et/ou adhésion, le cas échéant, resteront acquis à l’association Hippocampe.

Dans le cas envisagé d’accident ou de maladie d'un professeur, l’organisme de formation proposera un remplaçant possédant la compétence requise pour la prestation. Cette proposition de remplacement ne pourra etre prise par l’éleve comme situation de rupture de convention.  

L'organisme de formation se réserve la possibilité d'annuler la prestation si le nombre minimum de participants n'est pas atteint avant le début de la formation. Dans ce cas, les éleves inscrits seront remboursés intégralement des sommes versées pour l'inscription. L'organisme de formation ne pourra pas etre tenu responsable pour d'autres éventuels frais engagés par l'éleve.

Les dispositions particulieres pour chaque prestation concernant le nombre minimum de participant.e.s et les délais requis pour l’annulation sont stipulées dans la convention de formation qui vous sera remise ou dans le formulaire d’inscription dans le cadre des stages ouverts à tous.tes.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLES

L’organisme de formation Hippocampe et ses sous-traitants sont titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des prestations proposées. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, ...) utilisés pour assurer les formations leur appartiennent à titre exclusif et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée, sans l’accord expres de l’organisme de formation et/ou de ses sous-traitants (sur le fondement des articles L122.4 du code de la propriété intellectuelle).

12. DROIT À L'IMAGE

Toute personne qui participe aux formations autorise l’organisme de formation Hippocampe à faire usage de toute image sur laquelle il ou elle figure. L’organisme de formation se garde l’exclusivité de l’utilisation des vidéos, photographies ou captations audios.  En retour, elle s’engage à ne pas vendre, louer ou distribuer ces images en dehors de ses supports de promotion (Internet, support papier…) ou tout cadre d’exploitation culturelle. La publication ou la diffusion de ces images, ainsi que les légendes ou commentaires les accompagnant ne devront pas porter atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées.

L’usage de la caméra et du téléphone par les stagiaires est interdit pendant toute la durée des cours, sauf autorisation du formateur. Toute parution sur les réseaux sociaux ou autres sites Internet (Facebook, Instagram, Twitter, Youtube, etc) doit faire l’objet d’une autorisation explicite de l’organisme de formation. Ces mesures visent à respecter et protéger votre image et celle des autres usagers de la structure.

13. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents les concernant quelle que soit leur nature qu’ils soient économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient eu avoir acces au cours de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Des données à caractere personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et de le tenir informé des offres de service (Newsletters, invitations, etc.). Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'acces qu’il peut exercer. Il dispose également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractere personnel le concernant et qu’il peut exercer aupres du service en charge de la formation.

15. LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales et tous les rapports entre l’organisme de formation Hippocampe et ses Clients relevent de la Loi française.

16. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Tous litiges qui ne pourraient etre réglés à l’amiable seront de la COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE PARIS.

Derniere mise à jour : 15/02/2024