Article 1 : Personnel assujetti

Le présent règlement s'applique à tous les élèves de l’École Hippocampe. Chaque élève de l'école est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une prestation dispensée par l’École Hippocampe.

Article 2 : Conditions générales

Toute personne inscrite à l’École Hippocampe doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 : Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de cours, ainsi qu'en matière d'hygiène. Concernant la formation professionnelle et conformément à l'Article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux élèves sont celles de ce dernier règlement.

Article 4 : Maintien en bon état du matériel

Chaque élève a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié. Les élèves sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite.

Suivant la formation suivie, les élèves peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.

Article 5 : Utilisation du matériel

Les décors, accessoires, costumes, outils et machines (sono, etc) doivent être protégés de toute dégradation. Toute détérioration doit être immédiatement signalée au formateur qui a en charge la prestation suivie.

Article 6 : Consigne d'incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du lieu d’accueil de manière à être connus de tous les élèves.

Article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l'élève accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Dans le cadre de la formation professionnelle et conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu à l'élève pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 8 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux élèves de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

Article 9 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

Article 10 : Horaires - Absence et retards

Les horaires de cours sont fixés par le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des élèves soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise aux élèves du programme de la formation.

Dans le cadre de la formation professionnelle, les élèves sont tenus de respecter ces horaires de cours sous peine de l'application des dispositions suivantes :

En cas d'absence ou de retard au cours, les élèves doivent avertir le formateur et le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les élèves ne peuvent s'absenter pendant les heures de cours, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l'organisme de formation.

Par ailleurs, les élèves dont la formation est prise en charge par un organisme financeur (OPCO, Pôle Emploi, etc) sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement la feuille d’émargement.

Article 11 : Accès à l'Organisme

Sauf autorisation expresse du responsable de l'organisme de formation, les élèves ayant accès à l'organisme pour suivre leur formation ne peuvent :

Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues aux élèves.

Article 12 : Tenue et comportement

Les élèves sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Article 13 : Information et affichage

La circulation de l'information se fait par l'affichage et par mail. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.

Article 14 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des élèves

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les élèves dans les locaux accueillant la formation.

Article 15 : Sanctions

Tout manquement de l'élève à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Dans le cadre de la formation professionnelle, constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement de l'élève considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le cours ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

Soit en un avertissement ;
Soit en un rappel à l'ordre ;
Soit en une mesure d'exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec l'État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

article 16 : Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée à l'élève sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un élève dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque l'élève en lui indiquant l'objet de cette convocation.
Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.
Au cours de l'entretien, l'élève peut se faire assister par une personne de son choix, élève ou salarié de l'organisme de formation.
La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l'élève. Dans le cas où une exclusion définitive de la formation est envisagée, l’École constitue une commission de discipline, où siègent des représentants des élèves.
Cette commission de discipline est saisie par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.
L'élève est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, élève ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis à la coordination pédagogique de l'École Hippocampe dans le délai d'un jour franc après sa réunion.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que l'élève ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

article 17 : Représentation des élèves

Lorsqu’une formation a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les élèves sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Les représentants des élèves font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des élèves dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

article 18 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur mis à jour entre en application à compter du 1er juillet 2021.

Copie affichée dans les locaux de la formation et sur le site internet du centre de formation

Dernière mise à jour le 15 janvier 2023